J.O. 303 du 30 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 décembre 2007 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de chef du protocole, introducteur des ambassadeurs

NOR : MAEA0774086A


Le ministre des affaires étrangères et européennes et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié ;

Vu le décret no 2007-1880 du 26 décembre 2007 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef du protocole, introducteur des ambassadeurs ;

Vu l'arrêté du 29 août 1957 relatif aux emplois supérieurs de l'Etat classés hors échelle,

Arrêtent :


Article 1


L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef du protocole, introducteur des ambassadeurs, est fixé ainsi qu'il suit :

3e échelon : groupe E ;

2e échelon : groupe D ;

1er échelon : groupe C.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 décembre 2007.


Le ministre des affaires étrangères

et européennes,

Bernard Kouchner

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth